Délit contre contrat
La différence entre délit et contrat est facile à identifier si vous comprenez clairement le concept de chacun. En fait, les termes Tort et Contract ne sont pas des termes rares ou ambigus. En effet, nous avons entendu leur utilisation de temps en temps et avons donc une idée juste de ce qu'ils signifient. Cependant, afin de comprendre la différence entre délit et contrat, nous devons d'abord prêter attention aux définitions de chaque terme séparément.
Qu'est-ce que la responsabilité délictuelle ?
La notion de responsabilité délictuelle est un sujet important en droit civil. En effet, les tribunaux civils entendent et statuent sur de nombreuses affaires impliquant des délits. Le terme Tort est dérivé du mot latin « Tortus », qui est traduit par « faux » ou « faux civil ».” Il est similaire au concept de crime en ce sens qu'il implique une certaine forme d'acte répréhensible infligé à une autre personne. Cependant, contrairement à un crime, un délit civil est plus personnel. Ainsi, alors qu'un crime constitue un acte fautif causé non seulement à une personne mais à l'ensemble de la société dans son ensemble, un délit civil constitue un acte fautif causé uniquement à une personne. C'est donc un tort privé. Les délits comprennent généralement des actes fautifs sous la forme de préjudices ou de blessures causés à une personne ou à ses biens. La partie qui a subi un préjudice ou une blessure intentera une action civile devant le tribunal contre la personne qui a infligé le préjudice. Si le tribunal conclut qu'un délit a été commis, le tribunal ordonne généralement au défendeur de verser une indemnité ou de fournir d'autres réparations à la partie lésée. Cette compensation est généralement connue sous le nom de réparation des dommages.
Des exemples de délits comprennent la responsabilité de l'occupant, la nuisance, les délits économiques, la négligence, la diffamation ou la responsabilité du fait des produits. Le délit de négligence s'articule autour du concept du devoir de diligence d'une personne envers une autre. Le non-respect de cette obligation de diligence envers autrui dans certaines situations entraînera un délit de négligence. Un exemple d'un tel cas est lorsqu'une personne conduit imprudemment et blesse un piéton. Les délits sont classés en délits intentionnels (une personne avait une connaissance substantielle que ses actions entraîneraient un préjudice), les délits de responsabilité stricte (les délits qui se concentrent uniquement sur l'aspect physique de l'acte fautif) et les délits par négligence. Lorsqu'une personne commet un délit, le tribunal ne se penchera pas sur le délit mais sur le préjudice ou la blessure subie par la victime à la suite de ce délit. Gardez à l'esprit que la rupture de contrat ne relève pas de la définition d'un délit.
Un délit est un tort de nature personnelle
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un contrat est un concept familier pour nous tous. En termes simples, il s'agit d'un accord entre deux ou plusieurs parties, qui est exécutoire par la loi. Formellement, cependant, il est défini comme un accord entre deux ou plusieurs parties, qui ont l'intention de créer des obligations légales, d'effectuer un travail ou un service. Les contrats peuvent être oraux ou écrits, bien qu'aujourd'hui ils soient le plus souvent sous forme écrite. La caractéristique déterminante d'un contrat est qu'il ne s'agit pas seulement d'un accord pour effectuer un travail ou un service, mais que ce travail ou ce service est généralement effectué en échange d'une contrepartie valable. Ainsi, la considération est un élément essentiel dans un contrat. La contrepartie prend généralement la forme d'un paiement. En plus de la contrepartie, un contrat doit généralement contenir plusieurs autres éléments pour être valide et reconnu comme un contrat en droit. Ainsi, il doit y avoir une offre et une acceptation de cette offre, les parties doivent avoir la capacité de contracter et l'objet du contrat doit être légal. Les contrats peuvent prendre diverses formes telles que des contrats unilatéraux ou des contrats bilatéraux. Comme dans le cas d'un délit civil, une violation d'un ou de plusieurs termes du contrat ou de l'ensemble du contrat lui-même peut entraîner l'octroi de dommages-intérêts.
Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties qui est exécutoire par la loi
Quelle est la différence entre délit et contrat ?
Ainsi, la différence entre délit et contrat est simple: un délit constitue un délit civil tandis qu'un contrat fait référence à un accord entre deux ou plusieurs parties.
Définition de la responsabilité délictuelle et contractuelle:
• Un délit fait référence à un délit civil. Il s'agit d'une faute privée en ce qu'elle constitue un acte fautif sous la forme d'un préjudice ou d'une blessure causé à une personne ou à ses biens. Les délits sont classés en délits intentionnels, délits à responsabilité stricte et délits par négligence.
• Un contrat fait référence à un accord oral ou écrit entre deux ou plusieurs parties, qui ont l'intention de créer des obligations légales, d'effectuer un travail ou un service en échange d'une contrepartie valable, qui prend généralement la forme d'un paiement.
Concept de responsabilité délictuelle et contractuelle:
• Lorsqu'une personne commet un délit, le tribunal ne se penchera pas sur le délit mais sur le préjudice ou la blessure subie par la victime à la suite de ce délit. Le tribunal ordonnera généralement au défendeur de verser une indemnité ou de fournir d'autres réparations à la partie lésée.
• Un contrat comporte une offre et une acceptation de cette offre et les parties concernées doivent avoir la capacité de contracter. Une violation du contrat par l'une ou l'autre des parties peut entraîner l'octroi du recours en dommages-intérêts.
Exemples de responsabilité délictuelle et contractuelle:
• Des exemples de délits comprennent la responsabilité de l'occupant, la nuisance, les délits économiques, la négligence, la diffamation ou la responsabilité du fait des produits.
• Un exemple de contrat est un accord entre la société A pour fournir un service de sécurité à la société B en échange d'une contrepartie de valeur versée par la société B à la société A.
